Structure générale

Le module juridique rassemble une base de données de dispositions juridiques ainsi que les notes et articles de notre réseau d'experts.

Une page  est spécialement consacrée aux conventions universelles et aux accords régionaux pertinents sur les questions de migrations internationales. Pour chaque instrument, nous vous renseignons sur l’état des ratifications par les 17 pays couverts par le CARIM.

La recherche par pays permet d’accéder aux textes juridiques communiqués par nos correspondants nationaux dans chacun des pays de la région Sud et Est de la Méditerranée et d’Afrique subsaharienne couverts par le CARIM. La législation et la réglementation collectées sont centrées autour des principales thématiques liées aux processus migratoires et dont vous trouverez la description ci-après. Les dispositions juridiques nationales concernant la migration peuvent provenir des constitutions, lois, règlements, décrets et décisions. Elles peuvent aussi résulter de la jurisprudence, ainsi que d’accords bilatéraux et multilatéraux relatifs aux migrations. Nous tentons de fournir des documents juridiques de source originale, pertinents et importants sur la migration de, vers et à travers le pays concerné.

Enfin, complément indispensable à l'appréhension des systèmes juridiques nationaux, le module juridique reprend l'ensemble des notes d'analyse et synthèse rédigées par nos correspondants ou experts externes. 

Description

Ce module de la base de données contient des documents juridiques lies aux migrations concernant la région couverte par le CARIM.

Il est divisé en deux parties, l’une portant sur les conventions internationales, l’autre comprenant les réglementations et engagements nationaux.

La liste de données ci-dessous est une liste idéale, disponible dans la mesure où le texte juridique relevant de la thématique mentionnée a été adopté et s’il est d’une manière ou d’une autre accessible.

Les données relatives aux conventions internationales sont organisées comme suit:

1. A l’échelle universelle (ONU et OIT)
   a) Asile
   b) Migration
2. A l’échelle régionale
   a) Union Européenne
   b) Union Africaine
   c) CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest)
   d) CENSAD (Communauté des Etats sahélo-sahariens)
   e) UMA (Union du Maghreb Arabe)
   f) Ligue des Etats arabes

Les données relatives aux pays sont organisées comme suit:

1. Règles s’appliquant aux étrangers
   a) Entrée, séjour et sortie des étrangers
   b) Accès à l’emploi et aux études
   c) Accès aux droits civils et sociaux
   d) Autres règles spécifiques
2. Réfugiés
3. Nationalité et Citoyenneté
4. Emigration et Diaspora
5. Accords bilatéraux
   a) Avec les Etats membres de l’Union européenne
   b) Avec des Etats voisins
   c) Avec d’autres Etats
6. Engagements multilatéraux

Base de données

Conventions internationales et état des ratifications

 Pays

Analyses et Synthèses

 Notes d'analyse et de synthèse